Conditions Générales de Vente aux particuliers par commerce électronique
Préambule
Afin de pouvoir bénéficier des services de vente en ligne de L’accolade, nous vous invitons à découvrir les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, décrites ci-après.
Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions Générales de Vente sur le site accolade.gregoire-nieto.fr, ces conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modifications, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la passation de votre commande.
1- Nos offres
Nous sommes la librairie L’accolade – 35 rue de la Liberté, 33 000 Bordeaux – France.
Notre identification exacte est la suivante :
Société d’Exploitation de la librairie L’accolade
E.U.R.L. d’exploitation au capital de 10 000 euros
Siège social : 35 rue de la Liberté, 33 000 Bordeaux
Tél. : 05 56 56 47 50
https://accolade.gregoire-nieto.fr
Siret : 374 768 831 00012
TVA Intra-communautaire : FR 87 374 728 631
Nos offres portent sur l’ensemble des livres et assimilés commercialisés par la librairie. Elles sont limitées aux pays figurant sur la liste des adresses de livraison. Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client.
2- Votre commande et sa validation
Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le site. Toute commande effectuée sur le site doit correspondre aux besoins normaux d’un ménage.
Vous passez votre commande sur Internet : https://accolade.gregoire-nieto.fr. Pour être acceptée, votre commande devra porter toutes indications utiles à son traitement. Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente, en cliquant sur le bouton spécifique, avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme permettant d’établir la preuve de la nature et du contenu de la Convention et de sa date. En conséquence, les données enregistrées par L’accolade constituent la preuve de la convention passée entre la L’accolade et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement sécurisé constituent la preuve des transactions financières.
Après avoir passé votre commande, vous recevrez un/des courriers électroniques bancaires ainsi qu’un/des courriers électroniques commerciaux vous confirmant celle-ci. Le bon de livraison accompagnera la livraison des articles. La/Les factures électroniques seront à dispositions sur le compte du client facturé.
3- Nos prix
Le prix des livres est fixé conformément à la Loi Lang numéro 81-766 du 10 août 1981 par les éditeurs et peut donc être modifié sans préavis par ceux-ci. Vos livres vous seront cependant facturés aux tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande.
Les prix à destination de la France ou d’un pays membre de la Communauté Européenne sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, hors frais d’expédition qui sont précisés dans nos offres et facturés en sus.
Dans le cadre d’une livraison vers un pays étranger non membre de la Communauté Européenne, les prix sont indiqués hors taxe et hors frais d’expédition précisés dans nos offres et facturés en sus. Pour toute livraison hors France métropolitaine, vous êtes considéré comme l’importateur des livres acquis. Des droits de douane ou d’importation, des taxes spécifiques aux États de destination sont susceptibles d’être exigés par les autorités fiscales des dits pays. Ces droits et sommes ne relevant pas du ressort de L’accolade, ils seront à votre charge. Pour de plus amples informations, renseignez vous auprès de vos autorités locales. Toutes les commandes, quelles que soient leurs origines, sont payables en Euros.
Les articles restent la propriété de la L’accolade jusqu’au parfait paiement du prix.
4- La disponibilité des livres
Nos offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
En ce qui concerne les articles non stockés par L’accolade, nos offres sont proposées sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Les indications sur la disponibilité sont affichées dans la fiche article du produit, elles proviennent de nos fournisseurs et les erreurs ou modifications sont donc indépendantes de notre volonté.
En cas d’indisponibilité au delà de 30 jours d’un article commandé, vous en serez informé par courrier électronique. L’annulation de la commande de ce produit sera alors effectuée, le reste de votre commande demeurant ferme et définitif.
La disponibilité affichée s’entend pour une commande à l’unité. Pour connaître la disponibilité d’un ouvrage en quantité, merci de bien vouloir vous adresser au service client.
5- Votre paiement
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire.
6- Les informations nominatives
L’accolade s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées qu’en vue de traiter votre commande et d’assurer une bonne personnalisation des services offerts par le site. Cependant, si vous accédez au site L’accolade par l’intermédiaire de liens hypertextes depuis d’autres sites partenaires de L’accolade, quelques données vous concernant sont susceptibles d’être communiquées à ces sites à l’exception des données bancaires. Les informations recueillies par L’accolade n’ont pour but que votre identification et sont considérées comme des données personnelles et protégées à ce titre par la loi française Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Vous avez en conséquence un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant.
Cookies : L’utilisateur est informé, que lors de ses visites sur le site, des cookies peuvent s’installer automatiquement sur son équipement et être conservés temporairement ou pas en mémoire ou sur son disque dur. Ils peuvent être désactivés dans l’onglet outils du navigateur Web. L’utilisation de ces cookies a pour finalité de faciliter la navigation et de procéder à des analyses anonymes de fréquentation de mesures d’audience dans un souci d’amélioration continue du site et de qualité de service attendue. L’utilisateur reconnaît donc avoir été informé de cette pratique et autorise L’accolade à l’employer.
7- La livraison
Les articles peuvent, suivant vos ordres, être retirés à notre magasin à Bordeaux, service Accueil, ou vous être expédiés avec le bon de
livraison justificatif, à l’adresse de livraison que vous avez indiquée en remplissant les champs à renseigner lors de votre commande.
8- Garanties
Conformément aux dispositions des garanties légales de conformité et des vices cachés, nous vous remboursons ou nous vous échangeons les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas nous prions de bien vouloir nous contacter par téléphone au 05 56 56 47 45.
9- Les commentaires
Les commentaires du site de L’accolade sont « modérés », c’est-à-dire qu’un ou plusieurs modérateurs veillent au respect des règles de conduite suivantes :
– Pas de propos tombant sous le coup de la loi : incitation à la haine raciale, appel à la violence, révisionnisme ou négationnisme.
– Pas de saturation ni de harcèlement par la répétition de messages identiques ou très voisins.
– Pas de répétition de liens vers d’autres sites.
– Pas de spéculations ou révélations à propos de l’identité de tel ou tel participant.
Les administrateurs et les modérateurs se réservent le droit d’appliquer ces règles, en supprimant tout ou partie de certains messages, et en supprimant les comptes de ceux qui les violeraient de manière flagrante ou répétée et systématique. En validant votre formulaire de création de compte, vous vous engagez à respecter leur autorité, en même temps que les règles ci-dessus.
10- Propriété intellectuelle
Tous les éléments de ce site (textes, images, enregistrements sonores, bases de données, architecture…) sont la propriété de L’accolade ou d’ayant droit acceptant la reproduction sur ce support.
Les notices bibliographiques sont réalisé par la L’accolade. Toute reproduction d’éléments de ce site sans l’autorisation de leur propriétaire est strictement interdite. N’hésitez cependant pas à nous contacter pour obtenir les autorisations.
11- Droits applicables
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige et après tentative de recherche de solution amiable, seuls les tribunaux français seront compétents.